Qui sont nos membres?

Définition de Microbrasserie du Québec

Pour le membership de l’Association, se conforment à la définition Microbrasserie du Québec une ou des personnes physiques et/ou une ou des personnes morales et/ou une ou des sociétés et/ou une ou des coopératives détenant et/ou contrôlant directement ou indirectement un ou des établissements, lesquels détiennent un ou des permis de brasseur et/ou un ou des permis de production artisanale de bière, où l’on fabrique de la bière et des produits de la bière au Québec destinés à la vente (litres fournis). Ce sont les établissements exploités par la Microbrasserie du Québec même, ou une ou des Microbrasseries du Québec à laquelle ou auxquelles elle est ou elles sont associée(s), ou un brasseur dont elle a repris l’exploitation. Les ventes mondiales annuelles de bière ou des produits de bière (litres fournis), brassée au Québec par la Microbrasserie du Québec, n’excèdent pas 300 000 hectolitres (en moyenne au cours des trois dernières années). Si cette Microbrasserie du Québec est une entité issue d’une fusion avec d’autres situés au Québec et en est à sa première année d’exploitation, le volume de bière et de produits de bière fabriquée au Québec, vendue mondialement (litres fournis) par chaque Microbrasserie du Québec fusionnée, est pris en compte.

Si cette Microbrasserie du Québec est associée à, affiliée à, ou contrôlée par une autre brasserie ou fait partie d’un même groupe de contrôle dans le domaine brassicole ou non brassicole, les ventes mondiales annuelles de cet ensemble de brasseurs ou producteurs brassicoles ne doivent pas excéder un million (1 000 000) d’hectolitres.

Si cette Microbrasserie du Québec a un lien ou relation d’intérêt économique commun avec d’autres Microbrasseries du Québec et/ou d’autres entités brassicoles et/ou non brassicoles formant un groupe d’intérêt, les ventes mondiales annuelles de l’ensemble de brasseurs ou producteurs brassicoles ne doivent pas excéder un million (1 000 000) d’hectolitres.

Membres Microbrasserie du Québec

Est membre Microbrasserie du Québec, toute Microbrasserie du Québec en exploitation sans duplication par groupe de contrôle ou groupe d’intérêt qui a rempli toutes les exigences posées par le conseil d'administration. Les membres Microbrasserie du Québec ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et d'y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation. Tout membre Microbrasserie du Québec aura droit à une seule personne physique pour la représenter, ci-après nommée le mandataire ou le représentant.

Membres partenaires

Est membre partenaire, toute personne physique ou morale à qui le conseil d'administration accorde le statut de membre de cette catégorie. Le membre partenaire est intéressé aux buts et aux activités de la corporation. Il œuvre comme partenaire au développement de l’industrie des microbrasseries du Québec, soit en créant et fournissant des produits, équipements et services professionnels, soit en offrant des programmes avantageux aux membres, soit en supportant la distribution ou en faisant la promotion des activités et en appuyant l’AMBQ. Les membres partenaires paient une contribution d’adhésion fixée de temps à autre par le conseil d’administration. Ils n’ont pas le droit de vote et ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation. Dans le cas d'une personne morale, elle aura droit à une seule personne physique pour la représenter, lorsqu’elle est invitée à une assemblée de l’AMBQ.